Modèle de contrat de pension pour chevaux

Le Déposant confie au Dépositaire la garde et l'entretien de son cheval, en formule Box individuel, dans les installations de l'écurie. Le Dépositaire accepte cette garde aux conditions ci-après.

Cheval , numéro SIRE , .

Le cheval est confié dans l'état constaté au jour de son arrivée et décrit à l'état des lieux d'entrée annexé, traitements en cours compris. Le Déposant remet au Dépositaire une copie du document d'identification et de la carte d'immatriculation.

Le Dépositaire assure :

• Foin à volonté
• Ration de granulés, deux fois par jour
• Curage quotidien du box, paille ou copeaux
• Sortie quotidienne au pré ou au paddock
• Surveillance quotidienne et signalement au propriétaire

Toute prestation non énumérée ci-dessus est exclue de la pension et fait l'objet d'un accord écrit et d'une facturation distincte.

La pension est fixée à par mois, taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % en sus.

Elle est payable d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, par virement. Tout mois entamé est dû en entier. Une révision du prix ne peut intervenir qu'après information écrite du Déposant, au moins deux mois avant sa prise d'effet ; celui-ci peut alors résilier dans les conditions de l'article 11.

Un dépôt de garantie de est versé à la signature. Il est restitué dans le mois suivant le départ du cheval, déduction faite des sommes restant dues.

Restent à la charge du Déposant : le vétérinaire, le maréchal-ferrant, le dentiste, l'ostéopathe, les vaccins et vermifuges, les compléments et aliments spécifiques, le transport, et toute prestation demandée en supplément. Le Dépositaire organise ces interventions à la demande du Déposant et les refacture à l'identique, sans marge, sur justificatif.

Hors urgence, le vétérinaire habituel du Déposant est contacté en priorité, et son accord est requis avant toute intervention.

En cas d'urgence et d'impossibilité de joindre le Déposant, celui-ci donne mandat exprès au Dépositaire de faire intervenir le vétérinaire disponible et d'engager les soins nécessaires, dans la limite de 300 € par événement, montant au-delà duquel l'accord du Déposant est recherché par tout moyen. Le Déposant fournit un numéro joignable et le nom de son vétérinaire.

Le Déposant déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages que son cheval pourrait causer aux tiers, aux autres pensionnaires et aux installations, et en remet l'attestation à jour, annexée au présent contrat. La couverture du décès et de l'invalidité du cheval reste à son libre choix.

Le Dépositaire déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour son activité de pension et en remet également l'attestation.

Le Dépositaire est tenu d'apporter à la garde du cheval les mêmes soins qu'à ses propres animaux, appréciés avec rigueur puisque la garde est rémunérée. Il répond des dommages causés au cheval, sauf à établir la force majeure, le fait d'un tiers, le comportement propre de l'animal ou un manquement du Déposant.

Le Dépositaire n'assume aucune obligation de résultat quant à l'état de santé, la valeur ou les performances du cheval. La responsabilité du Déposant en tant que gardien de l'animal demeure à l'égard des tiers dans les conditions du droit commun.

Le règlement intérieur de l'écurie est annexé au présent contrat. Le Déposant déclare en avoir reçu un exemplaire, l'accepte et s'engage à le faire respecter par toute personne intervenant sur son cheval. Le Dépositaire est informé au préalable de l'identité de ces personnes.

Le contrat prend effet le , date d'arrivée du cheval, pour une durée indéterminée.

Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 1 mois, notifié par écrit, lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception. Le préavis court à compter de la réception.

La résiliation est immédiate, sans préavis, en cas de manquement grave : danger pour les personnes ou pour les autres chevaux, maltraitance, ou défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

À défaut de paiement à l'échéance, une mise en demeure est adressée au Déposant. Les frais d'entretien continuent de courir, et le Dépositaire reste tenu de maintenir le cheval en bon état de santé.

Le Dépositaire peut retenir le cheval jusqu'au complet paiement des sommes dues, conformément à l'article 1948 du Code civil. Le document d'identification du cheval, lui, n'est jamais retenu. Passé trois mois après une mise en demeure de reprendre l'animal restée sans réponse, le Dépositaire peut saisir le président du tribunal judiciaire aux fins prévues par le code rural et de la pêche maritime.

Un état des lieux du cheval et du matériel confié est établi contradictoirement à l'arrivée et au départ, photographies à l'appui. Le cheval est restitué au Déposant, ou à toute personne qu'il désigne par écrit, une fois les sommes dues réglées.

Les coordonnées du Déposant sont utilisées pour la gestion de la pension, la facturation et l'information sur son cheval, et ne sont pas transmises à des tiers. Toute publication d'une photographie du cheval par le Dépositaire requiert l'accord préalable du Déposant, révocable à tout moment.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'écurie est compétent.

Sont annexés et font partie du contrat : le règlement intérieur de l'écurie, l'état des lieux d'entrée du cheval, les attestations d'assurance des deux parties.

Fait à , le , en deux exemplaires originaux, chaque partie en conservant un.